République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9480
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008
Objet renvoyé en commission le 17.03.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9480 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-9480 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 no 25, de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais 

PL 9480 | 17 mars 2005 - 17h
PL 9480 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2134 no 25, de la parcelle de
base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section
Plainpalais